Fraude fiscale et sociale : QUI SONT LES FRAUDEURS ?

Une propagande insidieuse répand que la protection sociale croûlerait sous les détournements des fraudeurs à la sécu, empochant des prestations indues. Cela existe mais pas au niveau que prétendent ceux qui alimentent la rumeur mensongère. Le manque à gagner et l'explication de notre situation ont une toute autre source.

UMP et FN rivalisent pour dresser les assurés sociaux les uns contre les autres, induire que le système est mal géré, obsolette, en trouvant des excuses aux très gros fraudeurs qui s'exonèrent de leurs cotisations et de leur devoir de solidarité au nom de la bien commode "compétitivité".

Le rapport publié en janvier 2013 par le syndicat national "Solidaires Finances Publiques", à partir de sources vérifiables et citées, rend le sujet nettement plus transparent, en ne mélangeant pas ce qui relève de la fraude fiscale, de la fraude à la TVA, de la fraude aux cotisations sociales comme de la fraude aux prestations et, bien entendu, de l'évasion fiscale, domaine réservé aux champions de "l'optimisation", les très grandes entreprises incluant les banques et les très grandes fortunes.

Il paraît qu'on leur fait la chasse -aux paradis fiscaux- mais pas trop, de sorte qu'on en recense davantage aujourd'hui. Allez comprendre !

Selon le rapport (p.22) "la fraude aux prestations sociales serait comprise entre 540 et 808 millions d'euros en 2009, sur environ 60 milliards de prestations versées. La fraude représenterait ainsi 0,91% à 1,36% du total des sommes versées. Les indus sont recouvrés à hauteur de 88% dans les trois ans (le contrôle aurait détecté 458 millions d’euros en 2010).

La fraude aux cotisations sociales provenant du travail non déclaré est pour sa part plus

importante : le rapport de l’Assemblée nationale l’estime comprise entre 15 milliards et 20

milliards d’euros, un ordre de grandeur qui confirme celui avancé par le Conseil des

prélèvements obligatoires dans son rapport de 2007 consacré à la fraude aux prélèvements

obligatoires : elle était alors évaluée entre 8 et 13 milliards d’euros. Les récents travaux (le

rapport de 2011 de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale) l’estime

voisine de 15 milliards d’euros.

La fraude fiscale est en revanche nettement plus élevée"

Sa fourchette d'évaluation se situe entre 60 et 80 mds d'euros. On n'est plus dans la même catégorie : ce sont les entreprises qui sont concernées et plus elles sont grosses, moins elles contribuent, plus elles ont de possibilités (y compris légales) offertes d'échapper à l'impôt sur les bénéfices au même taux que les petites, et de de niches fiscales à leur disposition, soit quelques 50 mds d'exonérations en tous genres. La fraude à la TVA non reversée à l'Etat.

On pourrait aussi évoquer le coût du travail au noir, de la contre-façon, de la contrebande...de tout ce qui échappe à tout contrôle social ou fiscal et qui revient dans le circuit (blanchiment) : une montagne de richesses pas perdues pour tout le monde.

Faîtes un premier total et vous aurez une idée, incomplète, du coût du capital.

Si on y ajoute le fait que la Direction générale des finances publiques a perdu 26 000 emplois depuis 2002, on mesure que les annonces de lutte contre la fraude fiscale, tous azimuts, après la performance du ministre du budget Cahuzac lui-même, ne font pas vraiment peur à ceux qui obtiennent toute la sollicitude de ce gouvernement sans la moindre contrepartie autre que verbale.

D'ailleurs, le 5 février dernier, à l'issue du conseil interministériel de pilotage des réformes de la fiscalité Pierre Moscovici a encore rassuré les chefs d'entreprises..."qui éprouvent le sentimentqu'il y a trop de contrôles, trop de contrôles à postériori qui apparaissent eux-mêmes comme un empêchement à agir...Notre volonté c'est de faire en sorte que ceux qui sont tranparents soient récompensés à travers un allègement des contrôles à postériori et que ceux qui fraudent soien en revanche plus durement pénalisés."

Après le voyage de Hollande aux Etats-Unis, combien Obama va-t-il obtenir de réduction pour "sa" multinationale "Google" que le fisc français parle de taxer de...1 milliard d'euros au titre de l'impôt sur les sociétés. Rien que ça ! Quand on vous dit que plus on est gros, plus on triche. C'est le système qui veut ça. Du moment qu'on peut se payer de bons fiscalistes !

Mais alors il ne faut pas faire les poches des "petits" pour compenser l'argent que les très gros gardent dans les leurs.

René Fredon

http://solidairesfinancespubliques.fr/gen/cp/dp/dp2013/120122_Rapport_fraude_evasionfiscale.pdf