Toulon Rouge: Toulon : le marché de la « propreté »...laisse à désirer

4.De la collecte des déchets à leur stockage puis à leur traitement, les marchés publics ont donné -et donnent- lieu à d'innombrables contestations voire plus...Tout le Var est concerné

Depuis plus de 20 ans que la privatisation, un peu partout en France, des services d'enlèvement des ordures ménagères est devenue la règle tant le marché des ordures est juteux, Toulon s'est distinguée.

Sans refaire l'histoire, l'épisode de la période FN, de 1995 à 2001 a atteint des sommets avec des décisions municipales aussitôt contestées par le préfet. Avec une amende de près de 9 millions d'euros à payer à l'ancien délégataire ! Le rapport de la Chambre régionale des comptes d'avril 2007 (1.) portant sur 1995-2005 est très détaillé sur le sujet.

Après, c'est-à-dire de 2001 à 2013, Toulon a privilégié les géants du secteur, finis les Barla, Bronzo (filiale de la SEM aspirée depuis par Veolia), Onyx devenue en 2005 Véolia propreté. Vinci pour le tunnel et des travaux de réparation à Amphitria et maintenant Pizzorno pour la collecte des ordures à Toulon (parmi des dizaines d'autres communes) et la gestion de l'incinérateur de Lagoubran qui fait couler beaucoup d'encre. (Veolia a également été choisi par DCNS pour la collecte des hydrocarbures et des déchets industriels sur le Charles De Gaulle).

Un job qui rapporte

Ou plutôt une véritable industrie entre les mains de grands groupes à dimension internationale. Même Pizzorno, un local désormais coté en bourse, est implanté à l'étranger, ce qui n'est pas une tare. Ce qui l'est davantage c'est que le recours au privé ne fait pas baisser les coûts de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) -qui représente près de 6 milliards d'euros en 2013-, ni du stockage, ni du traitement. Et n'améliore pas la qualité du service rendu à la hauteur de l'évolution de la dite taxe.

Au point de se demander comment il se fait que les délégataires patentés ici et ailleurs, puissent éliminer aussi facilement la concurrence ? Question de régularité de la passation des marchés que se posent régulièrement la Cour des Comptes, le Conseil de la concurrence...et les contribuables.

Dans son étude d'octobre 2011, « Que choisir » indiquait qu'en 20 ans la TEOM avait quadruplé, passant de 1,28 milliards en 1990 à 5,4 milliards d'euros alors que le volume de déchets est en très faible augmentation. En 1995, une autre taxe est venue s'ajouter, la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) pour financer le stockage et la valorisation (incinération, recyclage) des déchets de manière à en finir avec les décharges sauvages ou celles mettant en cause l'environnement, comme celle du Balençan au Cannet-des-Maures gérée par...Pizzorno faisant l'objet de contentieux à répétition pour non-respect des réglementations dans un espace particulièrement sensible.

Mais cela ne justifie pas une telle évolution de la TEOM selon les auteurs de l'enquête qui déplorent le manque de transparence financière et l'opacité des rapports.. lorsqu'ils sont fournis

Le tableau en fin de page indique pour les collectivités ou EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) de plus de 300 000 habitants l’écart entre le coût réel et le coût de référence calculé pour un schéma d’organisation comparable.

On constate ainsi qu’à Marseille, Biarritz ou Saint Nazaire, les coûts affichés sont nettement supérieurs à ce qu’on observe sur l’ensemble du territoire pour une qualité de service similaire (gisements, modalités de collecte et de traitement).

Marseille affiche des coûts de gestion à la tonne supérieurs de plus de 50 euros à son référentiel de coûts. En outre, la ville enregistre une masse de déchets par habitant particulièrement élevée (660 Kg/hab), soit une fois et demie les gisements de villes comme Lyon ou Strasbourg.

TPM ne figure pas dans ce tableau. On peut penser qu'à l'époque l'agglo n'avait pas dû communiquer les chiffres demandés.

Le maire de La Seyne confirme, tout récemment sur son blog : « le coût de la tonne d'ordures incinérée a augmenté de 25% en 5 ans ! » S'il n'envisage pas dans l'immédiat la remunicipalisation du service d'enlèvement des déchets, c'est que la situation financière de la ville ne le lui permet pas, dit-il. La droite a laissé un endettement colossal qui remonte, pour partie, à la liquidation industrielle qui avait commencé par les mines, la sidérurgie et les chantiers navals, dans les années 1980.

Ce qui plombe les investissements ajouté aux transferts de charges de l'Etat sur les collectivités territoriales et à l'austérité qui ne fait qu'accentuer la perte de ressources pour les communes et de pouvoir d'achat pour les habitants.

Le marché de l'incinérateur : Pizzorno sur la sellette

Avant, revenons sur la décharge du Balençan qui reçoit les déchets (200 000 tonnes/an) d'une centaine de communes et qui fait l'objet de contentieux depuis plus de 20 ans. Elle ne devrait plus être en activité depuis le 20 avril 2013 par décision de justice ! Pizzorno n'en a cure et continue d'aménager le site au grand dam du maire et des organisations de protection de l'environnement. « Ils font des aménagements en avance et après l'Etat régularise, c'est comme ça depuis 40 ans. » constate amèrement le maire du Cannet-des-Maures.

Côté préfecture, les préfets se succèdent tous les deux-trois ans et ne font rien, comme si Pizzorno se sentait intouchable. D'autant qu'il faut trouver une solution de rechange et qu'elle n'a jamais été mise à l'ordre du jour. Les amis politiques de Pizzorno, à la tête du département comme de nombreuses communes, sont les premiers responsables de cette situation.

Présent fin novembre à l'assemblée des maires ruraux, Laurent Cayrel, l'actuel préfet du Var a dû reconnaître « qu'il y avait le feu à la maison et qu'il va falloir statuer... » en attendant de passer la patate chaude à son successeur !

Il n'ignore pas qu'entre temps, Pizzorno a rafflé le marché de la collecte à Toulon et du traitement pour l'aire toulonnaise et que Falco est un appui politique de poids. Mais quelques nuages s'amoncellent sur le dernier dossier de l'incinérateur de Lagoubran : le choix de Pizzorno.

Si l'on en croit Médiapart (2) du 10 octobre 2013, une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Toulon sur les conditions d'attribution de ce marché de 470 millions sur 18 ans, entachées de soupçon de favoritisme. Au printemps ce dossier a été transféré au pôle financier spécialisé de Marseille.

Médiapart a été informé par la filiale de Suez-Environnement qui a déposé un recours devant le tribunal administratif. L'autre perdant n'était autre que Véolia, deux très grosses pointures qui n'ont pas eu la confiance du SITTOMAT, syndicat intercommunal de 26 communes qui gère le site et délègue la partie technique à des entreprises privées compétentes, théoriquement mises en concurrence...loyale.

Pizzorno n'était pas connu pour son expérience d'exploitant d'incinérateur, il avait associé une société Idex pour cela. Il jure avoir respecté les règles de la procédure tandis que le SITTOMAT n'était pas au courant de l'enquête, il avait fait son choix après consultation d'un bureau d'études.

Son président, l'adjoint UMP Guy Di Giorgio, avait donné, 15 jours avant la décision du SITTOMAT, un avis de conclure en faveur de Pizzorno qui devait être suivi le 30 novembre 2012.

Ce qu'a confirmé la préfecture qui a également déposé une requête en mai 2013. C'est dire si l'affaire est prise au sérieux, même si l'on ne peut préjuger du résultat de l'enquête.

Mais l'entreprise Pizzorno qui étend son quasi monopole dans le Var, n'est pas une inconnue à la préfecture. Ne serait-ce qu'avec l'affaire toujours pendante de la décharge du Balençan...voir plus haut. Et quelques autres comme en 2007 en Tunisie, où le groupe épaulé par un conseiller très influent, ancien ministre de la Défense et...administrateur de...Pizzorno : François Léotard, avait remporté un marché qui fit scandale, du temps de Ben Ali. (3) (4)

On se croirait revenu quelques décennies en arrière, du temps où les marchés publics donnaient lieu à quelques arrangements pas piqués des vers qui ont ici fait tomber l'homme fort du Var, Arreckx et coûté la vie à une députée. Sans parler de la parenthèse Le Chevallier. Aujourd'hui, comme on le voit tous les jours ou presque, avec des personnalités de haut rang, telles Balkany, Serge Dassault, Cahuzac, Guérini...la liste serait trop longue. Pendant la crise, les affaires continuent et les petits arrangements entre amis aussi.

l'incinérateur de Lagoubran

Toulon a besoin d'air pur

La moralisation de la vie publique marche au pas de celle du capitalisme : tant que l'argent, le profit pour quelques-uns seront les moteurs de la société, tous les moyens de posséder seront bons...à condition de ne pas se faire prendre et d'inventer les astuces qui permettent de créer l'illusion de la légalité. C'est cela qui ruine la confiance des gens d'en-bas à qui on fait payer les jeux d'argent de ceux qui en gagnent en spéculant ou en faisant travailler les autres, et encore pas tous !

Il est grand temps de souffler un peu d'air frais, dans cette ville littorale décidément très polluée. C'est l'ambition de la liste présentée par le Front de gauche qui entend mettre de l'ordre dans la gestion des services publics livrés à l'appétit des multinaltionales qui, non seulement ne font pas baisser les prix mais en arrivent à tenir les commandes de nos villes en gérant à leur place mais pour leur compte à elles, l'argent des contribuables.

Et c'est cette politique là qui élimine la concurrence des PME, TPE, artisans et commerçants, agriculteurs familiaux...et crée les conditions d'un chômage massif et des reculs sociaux qui nous sont imposés. Tout se tient. On ne changera pas de système économique d'ici les municipales et les Européennes, certes, mais on peut donner, par le vote, un signal de la prise de conscience de l'obstacle à franchir en le faisant reculer et en rouvrant la perspective qu'Hollande a laissée à la porte de l'Elysée.

René Fredon

Plus de 300 000 habitants
	Population	Ecart relatif au référentiel de coûts		Coût net/hab
CU Strasbourg	467 376	+	54%	98,00 €
Marseille Provence Métropole	144 117	+	33%	149,00 €
Paris	2 215 197	+	13%	144,00 €
Bordeaux Métropole	702 522	+	10%	104,00 €
Grand Lyon	1 257 114	+	9%	70,00 €
Nantes Métropole	580 502	+	8%	98,00 €
Grenoble-Alpes-Métropole	403 217	+	7%	107,00 €
Lille Métropole	1 100 000	-	-9%	115,00 €
Communauté du Pays d'Aix	366 762	-	-11%	99,00 €
Rennes Métropole 4	412 533	-	-28%	61,00 €
De 100 000 à 300 000 habitants
CU Pays de Biarritz	105 396	+	35%	149,00 €
SMICVAL du Libournais	186 047	+	27%	114,00 €
Saint- Nazaire agglomération	116 519	+	24%	116,00 €
Communauté urbaine HAVRE	246 195	+	10	131,00 €
Grand Nancy	264 000	+	10%	107,00 €
Clermont Communauté	279 621	+	9%	87,00 €
Caen La Mer	222 359	+	6%	94,00 €
Reims Métropole	215 326	+	5%	86,00 €
CA Plaine centrale du Val de Marne	151 790	-	0%	94,00 €
Agglo Pau Pyrénées	150 539	-	-7%	98,00 €
Chambéry métropole	125 250	-	15%	80,00 €
Valenciennes Métropole	191 880	-	19%	84,00 €
Angers Loire Métropole	273 403	-	23%	67,00 €
Le Mans Métropole	183 220	-	-27%	70,00 €
Dunkerque Grand Littoral	197 027	+	30%	87,00 €
CA du Douaisis	157 392	-	-41%	75,00 €
Communauté urbaine BREST	210 117	-	45%	48,00 €
Le Grand Dijon	244 243	+	49%	46,00 €