Cette année 2013, par touches successives, le gouvernement a mis en place une politique sociale-libérale. Celle à laquelle ne s’attendaient pas les Français qui, en mai2012, avaient voté François Hollande en espérant le changement après des années de sarkozysme.
Certes, il y a eu, au printemps 2013, la loi en faveur du mariage pour tous. Seule loi contre laquelle la droite a mobilisé l’opinion et pour laquelle l’ensemble de la gauche s’est battue. Elle marque un progrès de notre société. De même que celle contre le cumul des mandats et la transparence de la vie publique après le scandale Cahuzac. Certes, il y a eu aussi une loi très timide contre la fraude fiscale qui ramènera, dans les caisses de l’État, quelques-uns seulement des 50milliards d’euros détournés… Mais, pour le reste, le bilan est des plus préoccupants. Cela explique le désaveu des Français vis-à-vis de la majorité gouvernementale.
Ainsi, dès février, il y eut la loi dite de «séparation et de régulation des activités bancaires». Elle devait distinguer les activités spéculatives des investissements. Étant trop limitée, elle n’empêchera nullement les banques de spéculer avec l’argent des Français. Les banquiers en rient encore. En avril, la loi dite faussement de «sécurisation de l’emploi» remet gravement en cause le Code du travail au nom de la compétitivité. Depuis, des patrons s’engouffrent dans la brèche pour imposer des baisses de salaires, pour mettre à bas des acquis sociaux. Le Front de gauche s’y est opposé. Mais, déjà, des élus écologistes s’abstenaient, ainsi que 35 députés PS. En novembre, la gauche gouvernementale va plus loin que Sarkozy en 2010 sur les retraites. Non seulement elle allonge la durée de cotisation à 43 ans – pour les salariés nés après 1972 – mais elle repousse, de fait, l’âge de départ à la retraite à taux plein à 67 ans. Par la même occasion, elle ponctionne, par diverses taxes, les salariés et les retraités… et pas le patronat. Une fois encore, les élus Front de gauche s’opposent et les écologistes s’abstiennent comme 11 élus PS lors du vote définitif.
En décembre, la loi de finances 2014 – en droite ligne du traité européen Sarkozy-Merkel voté par la majorité PS en novembre2012 – met en œuvre, à grande échelle, l’austérité. Quinze milliards d’euros de baisse des dépenses publiques sont programmés, ainsi qu’une augmentation de la TVA au 1erjanvier qui prendra 6,5milliards d’euros dans la poche des Français. Mais les patrons se verront confirmer les 20milliards d’euros de crédit d’impôt compétitivité (Cice). Enfin, l’Assemblée vient de voter la loi sur les métropoles qui met fin à la décentralisation, fragilise l’avenir des communes et éloigne les citoyens des lieux de pouvoir.
Le bicamérisme méprisé. L’enthousiasme de la gauche lors de la conquête historique du Sénat en 2011 a vécu. La courte majorité (6 voix) qu’elle y détient, mais surtout sa diversité, l’obligerait à y chercher des compromis. Mais le gouvernement préfère la méthode du passage en force au débat. En 2013, plus du tiers des projets de loi adoptés (hors traités internationaux) l’auront été contre l’avis du Sénat, la Constitution prévoyant que le dernier mot revienne à l’Assemblée.
Max Staat
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